Conditions Générales d’Utilisation et de Vente gloasanve.com
Bienvenue sur le site www.gloasanve.com site de vente en ligne des créations et accessoires de la marque GloaSanvé®
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente (Ci-après dénommées les «CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet.
L’utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.
L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.
MENTIONS LEGALES
Le site internet www.gloasanve.fr est édité par la société TANAL CARAIBES dont le siège social est situé Immeuble Le Forum 29, Rue Ferdinand Forest, ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault. Immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 802 351 767
Numéro déclarant CNIL 1973581 V 0
Capital social : 25 000€
Numéro de TVA intracommunautaire :
Téléphone ; +590 590 92 64 36
E-mail : [email protected]
Directrice de la publication : Corinne THIMODENT
Hébergement : http://www.ovh.com
Adresse : SAS OVH-2 rue Kellerman – BP 80157 – 59100 Roubaix
Téléphone : + 33 9 72 10 10 07
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Tout accès et/ou utilisation du site www.gloasanve.fr implique le respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société TANAL CARAIBES et l’Utilisateur/ le Client.
A. DEFINITIONS DES TERMES
Client : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client gloasanve.fr.
Identifiant : est l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone nécessaire à l’identification d’un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.
Mot de passe : est la succession de caractères dont l’Utilisateur doit garder le secret. L’identifiant et le mot de passe lui permettent d’accéder à son compte ou espace.
Site : www.gloasanve.fr
Utilisateur : se réfère à toute personne utilisant le site www.gloasanve.com ou l’un des services proposés sur celui-ci.
Utilisateur identifié : se réfère à toute personne utilisant le site www.gloasanve.com ou l’un des services proposés sur celui-ci. Il a un compte/et ou un espace.
B. CONDITIONS D’ACCES ET UTILISATION DU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tous les Utilisateurs disposant d’un accès à internet.
L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.
L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secret ses données d’accès (identifiant, mot de passe) et ne doit pas les communiquer à un tiers.
La société TANAL CARAIBES mettra en oeuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable pour les dysfonctionnements du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par gloasanve.com
TANAL CARAIBES fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.
C. CREATION DE COMPTE
L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :
Effectuer un achat
accéder à la page « Mes favoris » et/ou ajouter un article aux favoris ;
accéder et activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier ;
être informé(e) de l’actualité de la marque, des ventes privées ;
En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.
L’accès aux services inclut l’abonnement à la newsletter, l’accès aux offres commerciales de la marque. Ses abonnements pourront être résiliés dans un délai de 3 mois.
L’Utilisateur identifié peut moduler les informations qu’il souhaite recevoir et se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte » et ou « mon espace ».
L’Utilisateur identifié peut également s’inscrire à la newsletter partenaire et recevoir des offres des partenaires de anavox-mag.fr. Il garde la possibilité de se désabonner de ces offres dans cette même rubrique.
La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans.
Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte gloasanve.com Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs.
Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte.
L’Utilisateur doit fournir des réponses exactes.
Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Il devient alors Le Client et peut personnaliser sa fiche client : adresse de livraison, numéro portable et/ou domicile. gloasanve.fr se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.
E. DESINSCRIPTION
L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demandé la suppression de son compte en se rendant à la rubrique « mon compte » de son espace personnel . Toute désinscription sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait cliqué sur le bouton « supprimer le compte ».
F. DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies sur les formulaires du site sont enregistrées dans un fichier informatisé par : la gestion des commandes, la gestion de notre clientèle et pour la gestion de nos offres clients.
Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées: au service marketing et au service commercial établis à Tanal Caraïbes SASU, en Guadeloupe, 971 région française, dans l’Union européenne. Les données bancaires des clients ne sont pas sauvegardées par Tanal Caraïbes, elles sont recueillies par le module E-transactions de banque lors de l’achat.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant via votre espace personnel ou les faire rectifier en contactant : Tanal Caraibes SAS, [email protected] et/ou par voie postale à l’adresse suivante: Tanal Caraïbes SAS , immeuble Le Forum 29 rue Ferdinand Forest 97122 Baie Mahault, Guadeloupe
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet anavox-mag.com, ci-après dénommées « le Client » et d’autre part la société TANAL CARAIBES, ci-après dénommée « La Société ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
A. LA PRE-VENTE
La Prévente s’entend comme la réservation d’un ou de plusieurs produit(s) .
La formalisation de la réservation est constituée par l’acompte.
Le versement du solde se fait à la livraison par les moyens de paiement déterminés lors de l’achat.
Pour les Client(e)s qui se trouvent en Guadeloupe
La livraison se fera par nos services en tous lieux en Guadeloupe renseignés par le Client. Marie-Galante, St Martin, St Barthélémy, les Saintes inclus.
Pour les Client(e)s qui se trouvent hors de la Guadeloupe,
Contactez notre service clientèle +590 690 50 35 40 entre 9h45 et 16H (heure locale Guadeloupe)
B. LA VENTE
Les ventes sont conclues avec ou sans acompte.
Les modalités de livraison et de paiement sont identiques à celles énoncées ci-dessus.
C. LE PRIX DES ARTICLES
Le prix des articles est indiqué hors taxes et hors participation aux frais d’expédition.
La validité des prix proposée par la Société est de 24h à compter de leur publication sur le site www.gloasanve.com Les tarifs sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation ou des commandes. Ils sont la propriété de TANAL CARAIBES jusqu’au complet encaissement du prix par TANAL CARAIBES.
Ce prix est payable :
Le Client est dans le cadre d’une réservation, il s’agira pour lui de s’acquitter du solde à la livraison directement prélevé sur sa carte bancaire, ou en espèce par chèque à la livraison.
Le principe retenu est : qu’il s’agisse du solde dans le cadre d’une réservation ou d’une commande ferme, le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Pour les paiements en 3 fois, Cliquez (ici)
D. LA PASSATION DE COMMANDES
Réservations et commandes s’effectuent sur le site www.gloasanve.fr
Procédure de passation de commande
Choix des articles et ajouts au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le site www.gloasanve.com si le Client n’est pas encore identifié
Choix du lieu de livraison
Choix du mode de paiement et acceptation des CGU/CGV
Validation du paiement
Le Client recevra un mail de confirmation de sa commande. Il pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Le site gloasanve.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la Société.
La Société se réserve le droit d’annuler ou, de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux un risque.
Toute commande (réservation ou achat ferme) vaut acceptation des prix et description des articles mis en ligne à la vente.
TANAL CARAIBES s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks constitués et disponibles.
TANAL CARAIBES se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d’éviter toute usurpation d’identité ou tout paiement frauduleux.
D. EXPEDITION ET LIVRAISON
Les commandes sur l’ e-shop GloaSanvé et validées avant 14h du lundi au vendredi (hors jours fériés et week-end) seront préparées et expédiées le jour même, sous réserve de la disponibilité du produit et du paiement dans tous les cas de figure. Vous avez la possibilité de suivre votre commande à l’aide du numéro de suivi en vous connectant à l’adresse suivante: colissimo
Le client en Guadeloupe, Marie-galante, St Barthélémy, St Martin, Les Saintes, la Désirade sera livré par nos soins aux lieux désignés, dans ces territoires qu’il indiquera.
Hors de la Guadeloupe et dans les zones : France métropolitaine, Martinique, Guyane Française, La Réunion, Saint Lucie, Angleterre;
le client renseignera son adresse de livraison lors de sa commande ou contactera le service client 0590 926436 pour déterminer ses modalités de livraison (s’il ne réside pas dans la liste des régions ou pays cités) et de retour soit pour échange, soit contre remboursement.
De manières générales, les livraisons sont réalisées entre 1 et 7 jours, dès que le produit est disponible.
Si les articles commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de mise à disposition du produit prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : TANAL CARAIBES SAS, Service Client, Immeuble Encelade, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe (FWI)
Les sommes versées par le client lui seront alors restituées déduites des frais bancaires, applicables selon le mode de paiement choisi lors de la commande.
Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré.
Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison, par mail au service client.
Pour toute livraison dans un Relais, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client.
Dans l’éventualité, le client signalera par mail TANAL CARAIBES tout incident le jour même.
Tous les articles proposés par TANAL CARAIBES sur le site www.gloasanve.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
E. PAIEMENT
De manière générale le paiement des achats s’effectue au choix du Client :
– par carte bancaire en 1 fois ou plusieurs fois : Visa, Mastercard, Amex etc…
– par virement (nous contacter pour obtenir le RIB, la commande sera traiter une fois le paiement reçu)
– par chèque
Une fois le paiement validé, les données relatives à la livraison (adresse et mode de livraison) et à la facturation sont sauvegardés temporairement. Les coordonnées bancaires du Client sont traitées directement par notre prestataire de paiement sur des serveurs sécurisés.
TANAL CARAIBES se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux
F. LE PAIEMENT EN 3 FOIS
Un paiement en 3 fois est proposé dès 180 euros d’achat. Ceci excluant les acomptes versés sur une ou les réservations.
Les échéances sont prélevées automatiquement et sans frais supplémentaires. La première échéance est prélevée, lors de la commande. La deuxième échéance est prélevée 30 jours après la date de la commande et la dernière échéance à 60 jours.
A titre d’exemple, pour une commande 180€ TTC de produits, chaque échéance s’élève à 60€ TTC.
En cas d’impayés, les échéances restantes sont annulées et le montant demandé en recouvrement est égal à la totalité de la somme restante due par le Client.
Un client ne pourra pas bénéficier du paiement en 3 fois s’il a déjà 2 commandes payées en 3 fois en cours de règlement. Le paiement en 3 fois n’est pas possible dans le cas d’une prévente.
Dans le cas où la carte bancaire du client expire durant le processus de règlement avant la troisième échéance de paiement du paiement en trois fois, la demande de paiement refusée vous sera notifié par TANAL CARAIBES, par mail. Nous vous invitons à vous rapprocher du service client pour procéder aux paiements. Ce mode de paiement est indiqué sur la page de paiement de la commande. Dans tous les cas de figures la cliente au moment de conclure son achat aura le choix entre :
• Commande avec acompte
• Commande
Les commandes en général sont réglées en totalité avant la livraison. Excepté, pour les paiements en 3 fois et les commandes avec versement d’acompte. L’acompte constitue 35% du montant hors Taxe de sa commande. Les commandes avec acomptes seront automatiquement soldées par le client à la livraison.
Dans le cas où la cliente traverse des difficultés, elle ou il peut bénéficier du report d’une échéance. Pour cela, il peut à tout moment contacter le service client au 0590 926436
G. ECHANGES RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les articles livrés, peuvent être échangés et remboursés mais sous conditions. Afin d’être remboursé, merci de nous retourner le colis, sous 15 jours après réception, à l’état neuf. Pour retourner votre commande colis l’article doit avoir fait l’objet d’un essayage uniquement. Il doit donc être retournée, avec emballage d’origine, flyer ou catalogue, le tout en parfait état. Nous créditerons votre compte bancaire du montant de l’article retourné. Les frais de réacheminement du colis sont à la charge du client.
En cas de réclamation, vous contactez le service Client par fax au 09 76 02 04 98. Par mail via le formulaire de contact en ligne.
H. La Carte cadeau
La carte cadeau est numérique et son achat délivre à son bénéficiaire un code utilisateur. Ce code permet d’acheter tous les produits du site. Son utilisation est à usage unique.
Les montants sont compris entre 55 à 165€ TTC
Faire plaisir tout en offrant à l’autre la possibilité de choisir ce qui lui plait, c’est l’objectif de la carte cadeau GloaSanvé® (CCGS). Simple d’utilisation, vous n’avez pas besoin de créer de compte client ou d’abonné. Il suffit de choisir votre montant, de régler ce montant par carte bancaire et de renseigner les coordonnées mail du bénéficiaire. Celui-ci recevra par mail son code personnel CCGS.
Ainsi, muni de son code, le bénéficiaire pourra sur le site gloasanve.fr déduire le montant offert de son achat.
Les CCGS peuvent constituer un acompte sur une commande d’un montant supérieure ou égale à 350€
Les CCGS ne pourront être utilisées dans le cadre de ventes privées et autres opérations de la marque.
Les CCGS sont valables 1 an quelque soit le montant, et renouvelable automatiquement 1 fois. Le bénéficiaire recevra par mail tous les mois, jusqu’à utilisation de sa carte une alerte.
Dans le cas où le bénéficiaire ne souhaite pas utiliser la carte cadeau, l’acheteur peut soit demander un remboursement ; soit attribuer le code à un tiers qui l’utilisera dans les mêmes conditions ci-dessus présentées, soit procéder lui-même à un achat sur le site.
I. SECURISATION DES TRANSACTIONS & LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Sécurité de paiement type SSL
J. SERVICE CLIENT
Le Client ou l’utilisateur peut contacter à tout moment, par mail à partir de la fiche de contact sur le site www.gloasanve.fr ou par fax au 09 76 02 04 98, mail notre service client.
Suite à sa demande (information, réclamation) le Client recevra un mail de confirmation de la réception de sa demande. Une réponse lui sera fournie dans 24h à 72h par mail et/téléphone.
I. GARANTIE
Nos produits et articles sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L221-1 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le Client dispose de deux (2) ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties.
Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance.
Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.
Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, TANAL CARAIBES s’engage à rembourser le client à ses frais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours.
L’envoie pour expertise du produit mise en cause est au frais du Client au fabricant.
Par contre, TANAL CARAIBES n’est pas responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles opérés par le Client lui-même ou tiers.
K. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments, logo, texte, commentaires, illustrations, images, photographies, motifs sons, musique sont réservés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, en France et dans le monde. Conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve des dispositions afférentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction partielle ou totale du site gloasanve.com et ou d’un des éléments (logo, texte, motifs etc) est strictement interdite sauf à demander et à recevoir un accord préalable.
Pour demander un accord préalable (Ici)
L. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont régies par la loi française.
En cas de désaccord qui ne trouverait pas de solutions de règlement à l’amiable, ce litige se réglera devant les tribunaux compétents.